Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013
Les actionnaires de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS se sont réunis en assemblée générale mixte le 18 avril 2013 au Centre « La Tête dans les Nuages » sis 5 boulevard des Italiens – 75002 PARIS, sur convocation du Conseil d'Administration. L'assemblée était présidée par Monsieur Pascal PESSIOT, Président du Conseil d'Administration.
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possédait 3.676.890 actions correspondant à 3.676.890 droits de vote.
L'ensemble des résolutions présentées par le Conseil d'Administration a été approuvé, à l'exception, conformément aux recommandations du Conseil d'Administration, de la résolution autorisant l'augmentation du capital social réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code de travail.
Le résultat du vote des résolutions proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :
Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Résolutions
Résultat du vote
Pour
Contre
Abstention
1
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2012
3.654.989
21.901
0
2
Quitus aux administrateurs
3.654.989
21.901
0
3
Affectation du résultat de l'exercice
3.654.989
21.901
0
4
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2012
3.654.989
21.901
0
5
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce
763.175
21.901
0
6
Ratification de la convention de services signée avec VERNEUIL ET ASSOCIES
3.654.989
21.901
0
7
Renouvellement du mandat de la société VERNEUIL PARTICIPATIONS en qualité d'administrateur
3.654.989
21.901
0
8
Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal PESSIOT en qualité d'administrateur
3.654.989
21.901
0
9
Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel REYNE en qualité d'administrateur
3.654.989
21.901
0
10
Renouvellement du mandat de Madame Isabelle BERNARD DELORE en qualité d'administrateur
3.654.989
21.901
0
11
Renouvellement du mandat de Monsieur Carlos UBACH en qualité d'administrateur
3.654.989
21.901
0
12
Renouvellement au mandat de Monsieur Maurice BIR en qualité d'administrateur
3.654.989
21.901
0
13
Renouvellement du mandat de la société SYNERGIE AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
3.654.989
21.901
0
14
Remplacement de Monsieur Jean PETIT dans les fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
3.654.989
21.901
0
15
Ratification du transfert du siège social
3.654.989
21.901
0
16
Autorisation à donner à la société pour le rachat de ses propres actions
3.654.989
21.901
0
17
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
3.654.989
21.901
0
Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
Résolutions
Résultat du vote
Pour
Contre
Abstention
18
Modification de l'âge limite des administrateurs
3.654.989
21.901
0
19
Modification de l'article 12 des statuts
3.654.989
21.901
0
20
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
3.654.989
21.901
0
21
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription
3.639.749
37.141
0
22
Délégation au Conseil d'Administration d'augmenter le nombre de titres faisant l'objet d'une augmentation de capital
3.654.989
21.901
0
23
Augmentation de capital réservée aux salariés de la société
647.881
3.029.009
0
24
Modification des statuts
3.654.989
21.901
0
25
Augmentation du capital par incorporation de la prise d'émission
3.654.989
21.901
0
26
Réduction du capital par imputation sur les pertes
3.654.989
21.901
0
27
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
3.654.989
21.901
0
A la date de l'assemblée, le capital de la société est constitué de 5.092.470 actions représentant 5.092.470 droits de vote exerçables.
Contacts
SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS
ACTUS finance & comunication
Carlos UBACH
Directeur Général
Tél : +33 1 53 57 31 31
contact.actionnaires@casinos-sfc.com
Chloé Van den Bussche
Relations Analystes/Investisseurs
Tél : +33 01 53 67 35 95
cvandenbussche@actus.fr
A propos de Société Française de Casinos
La Société Française de Casinos (anciennement La Tête dans les Nuages) se positionne comme un acteur de référence du jeu en France s'appuyant sur deux pôles d'activité :
Casinos : 4 établissements localisés à Gruissan (Aude), intégrant un hôtel, Chatel-Guyon (Puy de Dôme), Port-la-Nouvelle (Aude) et Collioure (Pyrénées Orientales)
Jeux virtuels : SFC poursuit l'exploitation de l'enseigne la Tête dans les Nuages et développe des partenariats portant sur l'implantation d'espaces de jeux avec des groupes tels que la Compagnie des Alpes (Parc Astérix, La Mer de Sable), bowlings et cinémas multiplexes.
La société est cotée sur le compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE-Euronext.Code ISIN : FR 0010209809 - MNEMO : SFCA
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-31656-sfc-compte-rendu-ag-18-04-2013.pdf
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