EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (OCABSA) POUR UN MONTANT DE 15 M€
Mauves, 20 mai 2014 - Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie active de redéploiement technique et commercial (R&D – innovation – export) dans les domaines des composites et des thermoplastiques, MECELEC confirme qu'elle soumettra à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2014 un projet d'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de 5 000 000 d'Obligations Convertibles en Actions à Bons de Souscriptions d'Actions (OCABSA) pour un montant de 15 M€.
Le lancement de l'opération sera soumis au visa de l'Autorité des Marchés Financiers.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2014 de fixer le cadre général de cette émission :
Prix d'émission des OCABSA : 3 € (valeur nominale) soit un montant maximal de 15 M€,
Parité : chaque obligation peut être convertie en une action, soit une augmentation de capital maximale théorique suite à conversion, de 15 M€,
Maturité : 5 ans à compter de leur émission. Le Conseil d'administration pourra éventuellement prévoir que les titulaires d'OCABSA devront conserver leurs Obligations Convertibles pendant une période maximum de 24 mois avant de pouvoir demander la conversion des Obligations Convertibles en actions de la société MECELEC,
Remboursement : in fine, avec une prime maximum de non conversion de 10%
Taux : 6% par an maximum.
Ces obligations convertibles feront l'objet d'une demande d'admission à la cote sur EURONEXT PARIS.
A chaque obligation convertible sera attaché un BSA présentant les caractéristiques suivantes :
Parité : un BSA permet de souscrire à 1 action,
Prix d'exercice : un BSA permet de souscrire une action au prix de 4 € (dont 3 € de valeur nominale et 1 € de prime d'émission), soit une augmentation théorique maximale différée de 15 M€ et une prime d'émission de 5 M€,
Maturité : 5 ans à compter de leur émission,
Les BSA seront immédiatement détachés des obligations convertibles et immédiatement négociables.
Ces BSA seront émis en adjonction aux BSA déjà existants.
L'Assemblée Générale Extraordinaire déléguerait au Conseil les pouvoirs les plus larges pour fixer les conditions et modalités complémentaires de cette émission et en particulier : fixer la ou les date(s) d'émission ainsi que les périodes d'ouverture et de clôture des souscriptions des OCABSA, fixer le taux (dans la limite de 6% l'an) et les conditions de remboursement des obligations, de manière subordonnée ou non, fixer les conditions et modalités de conversion, fixer le montant de la prime de non conversion éventuelle dans la limite de 10% de la valeur nominale des OCA non converties, déterminer les conditions d'exercice des droits attachés, fixer la date de jouissance des actions auxquelles les OCABSA donnent droit par conversion,
et par exercice du BSA, dans l'hypothèse où la souscription des OCABSA à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n'atteindrait pas le montant attendu, limiter l'émission au montant des valeurs mobilières effectivement souscrites quel qu'en soit le montant, répartir totalement ou partiellement les valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix ou les offrir totalement ou partiellement au public.
Il sera également proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'autoriser le Conseil d'administration de décider, s'il constate une demande excédentaire, d'augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce.
Cette émission se place dans la continuité des négociations intervenues avec le Groupe SEDAINE qui a formulé son intention de souscrire à hauteur d'environ 5 000 000 d'euros.
Les actionnaires actuels pourront, grâce au maintien du droit préférentiel de souscription, souscrire prioritairement aux OCABSA et le groupe SEDAINE, ainsi que les autres investisseurs éventuellement intéressés par cette opération procèderont à l'acquisition de droits préférentiels de souscription auprès du marché.
Les sociétés SECONDE CHANCE SAS, MP DELOCHE & ASSOCIES SARL, SETIAG SARL, actionnaires faisant partie du concert SECONDE CHANCE, ont également formulé leur intention de souscrire à hauteur de 3M€ environ
Cette émission renforcerait la structure du bilan de MECELEC et lui permettrait de poursuivre les efforts de rationalisation et de développement commercial mais aussi d'accélérer les programmes de R & D et de saisir les opportunités de croissance externe permettant de compléter les savoir-faire de la société et d'élargir son portefeuille clients.
L'incidence de l'émission sur un actionnaire détenant 1% du capital et 1% des droits de vote et ne souscrivant pas à l'opération est présentée à titre indicatif dans le tableau ci-dessous :
Incidence de l'émission des actions
Nombre d'actions créées
Nombre de droits de vote créés
Nombre d'actions cumulé
Quote-part de 1%
dans le capital
Nombre de droits de vote cumulé
Quote-part de 1%
des Droits de vote
Avant augmentation de capital
Source: déclaration nombre d'actions et droits de vote au 31/03/2014
3 210 632
3 231 371
3 210 632
1,00%
3 231 371
1,00%
Après augmentation de capital à 100% par conversion des obligations convertibles
5 000 000
5 000 000
8 210 632
0,39%
8 231 371
0,39%
Après augmentation de capital à 100% par exercice des Bons de Souscription d'Actions
5 000 000
5 000 000
13 210 632
0,24%
13 231 371
0,24%
Après augmentation de capital à 100% par exercice des Bons de Souscription d'Actions 2010
Source: émission de 2 197 328 ABSA - Parité 1/1 moins 1004 BSA exercés constatés en 2012,2013 et 2014
2 196 324
2 196 324
15 406 956
0,21%
15 427 695
0,21%
Le calendrier de l'opération fera l'objet d'un communiqué au marché dès qu'il aura été fixé.
MECELEC rappelle que les actions MECELEC sont éligibles au PEA-PME
A PROPOS DE MECELEC :
Créée en 1934, MECELEC était à l'origine un spécialiste de l'équipement de réseaux électriques. A la fin des années 50, la société a choisi le polyester pour la fabrication de matériels de raccordement électriques, jusque-là en métal.
MECELEC est aujourd'hui un industriel spécialiste des matériaux composites et des plastiques dont l'activité se déploie sur deux segments de marché :
INDUSTRIE - MECELEC a développé de fortes compétences techniques et industrielles dans la transformation des composites thermodurcissables et dans l'injection des thermoplastiques. Cette activité a été renforcée par la création du site de St Agrève (1984), l'acquisition de l'activité NOBEL COMPOSITES (2003), puis par celles de SADAC (2011) et de SOTIRA 73 (2012).
RESEAUX - MECELEC est un des rares acteurs du marché à offrir une gamme complète d'équipements de raccordement entre des réseaux publics (électrique, télécoms, gaz et eau) et leurs clients.
MECELEC a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 43,6 M€ (2013) et compte environ 300 salariés. Son implantation principale est en région Rhône Alpes : Mauves et Saint-Agrève (Ardèche), Saint-Etienne de Saint-Geoirs (Isère) et Chambéry (Savoie); elle possède un établissement en Roumanie à Cluj-Napoca.
La société est cotée sur l'Euronext Paris compartiment C. Code ISIN : FR0000061244 – MCLC.
CONTACTS :
ACTUS LYON : Amalia NAVEIRA / Relations analystes/investisseurs 04 72 18 04 92 anaveira@actus.fr
MECELEC : Michel-Pierre DELOCHE / Président Directeur Général 04 78 95 98 22 mp.deloche@mecelec.fr
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36031-cp-mecelec-200514.pdf
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Quelle: Actusnews