Emission de bons de souscription d'actions remboursables
EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLES
Produit d'émission de 0,7 M€ et augmentation de capital potentielle de 6,3 M€ en cas d'exercice de tous les BSAR à l'échéance
Paris (France), 13 mai 2013 – Valtech S.A. [EURONEXT Paris: FR0004155885 - LTE], 1ère agence européenne indépendante dans le marketing digital et de technologies, annonce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 10 mai 2013 le visa n°13-206 sur la Prospectus relatif à l'émission de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) aux principaux managers et cadres salariés de l'entreprise en vertu de l'autorisation déléguée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 14 mai 2012 (aux termes de la 15ème résolution).
Cette émission vise à renforcer la structure financière à court terme, par le produit d'émission de souscription (695 K€ en cas de souscription en totalité des BSAR), et à long terme, avec l'exercice des BSAR (6,3 M€ en cas d'exercice de la totalité des BSAR), afin d'assurer la poursuite du développement de Valtech. Cette opération vise également à permettre d'associer les principaux managers et cadres salariés à la stratégie du groupe et les fidéliser.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSAR
NOMBRE DE BSAR EMIS
23 153 666
PRIX DE SOUSCRIPTION
0,03 €
PRODUIT D'EMISSION
694 610 € (en cas de souscription en totalité des BSAR)
PARITE D'EXERCICE
8 BSAR donneront droit à 1 action nouvelle regroupée
PRIX D'EXERCICE
0,27 €
PERIODE D'EXERCICE
Du 12 juillet 2016 au 11 juillet 2017 pour 25% minimum et 50% maximum des BSAR
Du 12 juillet 2017 au 12 juillet 2018 pour le solde des BSAR
PRODUIT D'EXERCICE
6 251 490 € (en cas d'exercice en totalité des BSAR)
COTATION
Pas de demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé
CALENDRIER INDICATIF
10 mai 2013
Visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le Prospectus
Décision du Directeur général d'émission des BSAR
Ouverture de la 1ère période de souscription des BSAR
Diffusion d'un communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l'opération et précisant les modalités de mise à disposition du prospectus
12 juin 2013
Clôture de la 1ère période de souscription des BSAR
15 juin 2013
Centralisation de la 1ère période de souscription des BSAR
20 juin 2013
Ouverture de la 2ème période de souscription des BSAR
4 juillet 2013
Clôture de la 2ème période de souscription des BSAR
8 juillet 2013
Décision du Directeur général quant au nombre définitif de BSAR et publication d'un communiqué de presse sur le résultat de l'opération
12 juillet 2013
Règlement-livraison des BSAR
12 juillet 2015
Ouverture de la possibilité de rachat par la société
12 juillet 2016
Ouverture de la 1ère période d'exercice des BSAR
11 juillet 2017
Clôture de la 1ère période d'exercice des BSAR
12 juillet 2017
Ouverture de la 2ème période d'exercice des BSAR
12 juillet 2018
Clôture de la 2ème période d'exercice des BSAR
Le Prospectus relatif à cette émission, qui a reçu le visa n°13-206 en date du 10 mai 2013 de l'Autorité des marchés financiers, est disponible sur le site internet de Valtech, www.valtech.fr, et sur le site de l'Autorité des marchés financiers, https://www.amf-france.org.
A PROPOS DE VALTECH
Valtech [Euronext Paris: FR0004155885 - LTE] est une agence de marketing digital pionnière dans les technologies avec une présence dans 8 pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Danemark, Etats-Unis, Inde, Corée) et environ 1 500 employés. En tant qu'acteur « digital full service », Valtech sait apporter de la valeur à ses clients à toutes les étapes d'un projet digital : conseil en stratégie, conception, création graphique, développement et optimisation de plateformes digitales critiques pour l'entreprise. Grâce à son engagement reconnu dans l'innovation et l'agilité,
Valtech aide les grandes marques à se développer et augmenter leur chiffre d'affaires grâce aux technologies du web tout en optimisant les délais de commercialisation (Time-to-Market) et le retour sur investissement (ROI).
CONTACT INVESTISSEURS
Monsieur Sebastian Lombardo
Président Directeur Général
investors@valtech.com
CONTACT PRESSE
ACTUS – Nicolas Bouchez
+33 1 77 35 04 37
nbouchez@actus.fr
NOTE D'OPERATION
Mise à la disposition du public à l'occasion :
de l'émission d'un maximum de 23 153 666 bons de souscription d'actions remboursables (« BSAR ») au prix de souscription de 0,03 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ces BSARs sont réservés aux (i) dirigeants mandataires sociaux ou non, (ii) membres du comité exécutif, (iii) sociétés unipersonnelles qu'ils contrôlent et qui fournissent des prestations à la Société et/ou aux sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-180 du Code de commerce et, (iv) cadres salariés de la Société et /ou des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l'Article L 225-180 du Code de commerce.
de l'admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles issues de l'exercice des BSAR, au prix unitaire de souscription de 0,27 euros par action nouvelle, un BSAR donnant droit de souscrire une action nouvelle.
Visa de l'Autorité des marchés financiers
En application des articles L 412-1 et L. 621-8 du Code Monétaire et Financier et notamment des articles 211-1 à 216-1 de son Règlement Général, l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »)a apposé le visa n° 13-206 en date du 10 mai 2013, sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code Monétaire et Financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible et si les informations qu'il contient sont cohérentes ».
Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des documents comptables et financiers présentés.
Le prospectus (le « Prospectus ») visé par l'AMF est constitué :
du Document de Référence de Valtech déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2013 sous le numéro D. 13-0348 ;
de la présente Note d'opération, et
du Résumé du Prospectus inclus dans la présente note.
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, à l'adresse figurant ci-dessus, Il peut être également consulté sur le site Internet de Valtech SA (www.valtech.fr) et de l'AMF (www.amf-france.org).
VALEURS MOBILIERES
Nature,
catégorie et
numéro
d'identification
des valeurs
mobilières
offertes
Emission de Bons de souscription d'actions remboursables avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée aux :
1. dirigeants mandataires sociaux ou non,
2. membres du comité exécutif,
3. sociétés unipersonnelles qu'ils contrôlent et qui fournissent des prestations à la Société et/ou aux sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-180 du Code de commerce et
4. cadres salariés de la Société et /ou des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l'Article L 225-180 du Code de commerce
(ci-après les « Bénéficiaires »). (Lorsqu'un Bénéficiaire acquière des BSAR, il devient un « Titulaire »).
Les BSAR ne seront pas admis à la cote ; dès lors, ils ne disposent pas de n° d'identification.
Devise d'émission
L'émission de BSAR a lieu en euros
Nombre d'actions émises
Le capital de la société est divisé en 169.793.551 actions émises et totalement libérées. Les actions n'ont pas de valeur nominale statutaire.
Si l'on divise le capital social par le nombre d'actions, l'on obtient : 0,015€.
En raison du vote, par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2013, de l'opération de regroupement, le nombre d'actions composant le capital à l'issue de l'opération de regroupement sera 21 224 193
Restriction imposée à la libre négociabilité des BSAR souscrits
BSAR sont incessibles par les Titulaires. Une seule exception, actée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 10 octobre 2012, prévoit la possibilité de cession des BSAR à la société Cosmoledo S.P.R.L. au prix d'émission. Cette dérogation est prévue afin de permettre aux dirigeants la détention des BSARs souscrits dans leur société holding (à savoir Cosmoledo S.P.R.L.). Aucune plus-value ne peut être et ne sera perçue à cette occasion par les dirigeants concernés.
Politique de dividendes
La société n'ayant pas réalisé de bénéfice depuis plusieurs années, il n'y a pas de politique en matière de dividende.
Droits attachés aux BSAR y compris toute restriction qui leur est applicable
Les BSAR sont des valeurs mobilières qui donnent droit, à l'occasion de leur exercice à des actions nouvelles de la Société, à raison de 1 action Valtech pour 1 BSAR.
En raison du vote, par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2013, de l'opération de regroupement, l'exercice de 8 BSAR donnera droit à 1 Action Nouvelle Regroupée Valtech.
Nombre maximum de BSAR à émettre : 23 153 666
Prix de souscription : 0,03 euro, déterminé par le Conseil à l'intérieur de l'autorisation donnée par l'AG et en tenant compte essentiellement de l'alignement des intérêts des managers avec ceux du principal actionnaire. Ce prix a été déterminé à l'automne sur la base de conditions de marché différentes des conditions actuelles et n'a pas été modifié pour les raisons exposées dans l'avis motivé du Conseil ;
Les BSAR sont incessibles sauf l'exception indiquée au C5.
Indisponibilité : les BSAR seront indisponibles (sauf cas de remboursement anticipé au gré de la Société et/ou de départ de la Société du Bénéficiaire décrits infra)
les 3 premières années (soit jusqu'au 12 juillet 2016) pour la totalité des BSAR
les 4 premières années pour 50% des BSAR
Périodes d'exercice :
La 4ème année (soit du 12 juillet 2016 au 11 juillet 2017) pour minimum 25% et maximum 50% des BSAR (sous réserve les dispositions concernant les fenêtres négatives décrites ci-après) ;
La 5ème année (soit du 12 juillet 2017 au 12 juillet 2018) pour le solde des BSAR (sous réserve les dispositions concernant les fenêtres négatives décrites ci-après).
Fenêtres négatives : les dirigeants, et personnes assimilées, ainsi que toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées devront s'abstenir d'exercer leur BSAR :
20 jours calendaires avant la publication des comptes annuels et consolidés, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets ;
10 jours calendaires avant la publication de l'information trimestrielle.
En cas d'opérations financières susceptibles d'avoir un impact significatif sur le cours de bourse ou de l'existence d'une information privilégiée sur l'activité de la Société : pendant la durée entre la connaissance de cette information et sa publicité.
Remboursement anticipé à 0,01 euro au gré de la Société à compter du début de la 3ème année, soit à compter du 12 juillet 2015, et jusqu'à l'échéance, soit le 12 juillet 2018, et à condition que le cours de bourse (moyenne des cours d'ouverture sur les 10 séances choisies parmi les 20 qui précèdent la date d'envoi de l'avis de remboursement anticipé) représente 274% du prix d'exercice avant regroupement (soit 0,74 euro avant regroupement et 5,92 euro après regroupement). Dans l'éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement des BSAR au prix de 0,01 euro (avant regroupement),
les Titulaires pourront éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAR.
Les BSAR rachetés seront annulés.
En cas de départ de la Société, selon le cas :
si un Titulaire de BSAR a pris l'initiative de la rupture pour une raison qui n'est pas imputable à la Société ou
si la Société a pris l'initiative de la rupture et l'a fondée sur une cause réelle et sérieuse ou un juste motif, étant entendu que la rupture du contrat de travail pour inaptitude, la révocation pour inaptitude, la mise ou le départ à la retraite ne sont pas considérés comme des situations de Bad Leaver, la Société pourra rembourser, dans un délai de 3 mois à compter du départ de la Société (fin de préavis en cas de préavis exécuté) les BSAR au prix de souscription auquel sera appliqué le taux EURIBOR.
En cas de décès, rupture du contrat de travail pour inaptitude, révocation pour inaptitude, mise ou départ à la retraite, le Titulaire de BSAR concerné ou ses ayants droit pourront, soit conserver les BSAR jusqu'aux périodes d'exercice puis les exercer avant l'échéance, soit les exercer par anticipation dans les 6 mois suivant le départ effectif de la Société, soit en demander à tout moment le remboursement aux conditions de (i).
La notion de rang n'est pas pertinente concernant les BSAR à émettre.
Demande d'admission à la négociation en vue de leur distribution sur un marché réglementé
Les BSAR ne feront pas l'objet d'une demande d'admission à la négociation en vue de leur distribution sur un marché réglementé
Valeur de l'investissement est-elle liée au sous-jacent
Sans objet
Dates d'échéances des BSAR
Selon le calendrier prévisionnel : dates d'échéance des BSAR :
12 juillet 2017 pour 25 % minimum et 50% maximum des BSAR
12 juillet 2018 pour le solde des BSAR
Procédure de règlements des BSAR
Les Bénéficiaires des BSAR adressent simultanément le contrat de souscription signé et procèdent à un virement du montant des BSAR souscrits sur un compte BNP spécifiquement ouvert à cet effet.
Modalités relatives au produit des BSAR
Si l'ensemble des 23 153 666 BSAR est souscrit, il en résultera un produit pour la Société d'un montant de 694 610 €.
Cette somme sera versée par les Bénéficiaires sur un compte spécifique ouvert à cet effet. Elle sera, à l'issue des opérations de souscription, virée sur le compte de la Société afin de financer son développement.
Prix d'exercice
Prix d'exercice : 0,27 euro
Sous-jacent des BSAR
Le sous-jacent est l'action Valtech, cotée Euronext
Code ISIN : FR0004155885 – LTE
Informations relatives à l'action sous-jacente
Modalités d'exercice
L'action sous jacente est l'action Valtech cotée sur le marché EuroNext Paris, Eurolist Compartiment C (ISIN FR0004155885). Ces actions sont cotées depuis le 12 avril 1999.
Les actions seront créées au fur et à mesure de l'exercice des BSAR et admises à la négociation. Il s'agit d'actions ordinaires qui pourront être librement cédées par le Titulaire devenu actionnaire.
3 managers se verront attribuer 67% des BSAR, les 33% restant étant répartis entre les autres managers. L'un des 3 managers, Sebastian Lombardo, est bénéficiaire à hauteur de 42% des BSAR.
Si l'ensemble des 23.153.666 souscrits devait être exercés, il en résultera l'émission et l'admission de 2.894.208 Actions Nouvelles Regroupés représentant 12% du capital de la Société (soit 13,62% avant augmentation de capital)
Le produit de l'exercice des 23.153.666 BSAR s'élèvera à 6 251 490 €.
Si l'intégralité des BSAR est exercée, la répartition du capital (en supposant qu'elle soit identique à celle existant au jour du Prospectus), serait la suivante, en intégrant l'opération de regroupement des actions :
Nombre d'actions
Nombre de droits de vote
% capital
% droit de vote
Siegco*
11 935 113
11 935 113
49,49%
49,49%
Verlinvest SA
1 875 000
1 875 000
7,77%
7,77%
S. Lombardo**
187 695
187 695
0,78%
0,78%
Public
7 226 386
7 226 386
29,96%
29,96%
Bénéficiaires des bons
2 894 208
2 894 208
12,00%
12,00%
Total
24 118 402
24 118 402
100%
100%
* la société Siegco est détenue à 79,55% par Verlinest, 13,63% par Cosmoledo et 6,82% par Astove Sprl
** S. Lombardo détient 63% de Cosmoledo. Ainsi, si l'ensemble des BSAR est exercé, il détiendra directement et indirectement, 9,29% du capital de la Société.
Participation de l'actionnaire
Avant émission de BSAR
1%
Après exercice de BSAR
0,88%
Quote part des capitaux propres par action
Avant émission de BSAR
0,16 €
Après exercice de BSAR
0,18 €
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
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Quelle: Actusnews