GAUSSIN annonce l'encaissement de la 2ème tranche de 2 M EUR de l'emprunt obligataire d'un montant total de 10 M EUR
Communication sur les évolutions récentes portant
sur le capital de la société
GAUSSIN SA (ALTERNEXT : ALGAU - FR0010342329) annonce l'encaissement le 27 septembre 2016 de la 2ème tranche de 2 millions d'euros, suite à la souscription par Atlas Capital Markets (« ACM ») d'un emprunt obligataire d'un montant total de 10 millions d'euros (cf le communiqué du 15 juillet 2016 pour les caractéristiques complètes de l'émission). Le Groupe a encaissé à ce jour 5 millions d'euros sur ce montant global.
Sur cette deuxième tranche de 2.000 d'obligations convertibles en actions (« OC »), de 1.000 € de nominal chacune sont attachées 1.000.000 bons de souscription d'actions (« BSA- 2016NC »).
Sur cette deuxième tranche, compte tenu des modalités de conversion des OC telles que définies dans le communiqué du 15 juillet 2016, le montant maximum théorique d'actions pouvant résulter de ladite conversion s'établit à 10.000.000 étant précisé que la valeur minimale de souscription ne pourra être inférieur à la valeur nominale de l'action, soit actuellement 0,20 € (2.000.000 € / 0,20 € = 10.000.000 d'actions).
Compte tenu des modalités d'exercice des 1.000.000 BSA-2016NC, le montant maximum théorique d'actions pouvant résulter dudit exercice s'établit à 1.000.000, soit 200.000 € de nominal et 1.150.000 € de prime.
Modalité de l'émission
Le Conseil d'Administration en date du 13 juillet 2016, conformément aux délégations données par les 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 28 juin 2016, a procédé à deux émissions réservées d'obligations convertibles en actions auxquelles sont attachées 5 millions de bons de souscription d'actions.
Le contrat prévoit l'émission en quatre tranches, comme suit :
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Souscripteur :
ACM
ACM
AAYF
AAYF
Montant (€) :
3.000.000
2.000.000
3.000.000
2.000.000
Nombre d'obligations :
3.000
2.000
3.000
2.000
Nominal de l'obligation (€) :
1.000
1.000
1.000
1.000
Nombre de BSA attachés :
1.500.000
1.000.000
1.500.000
1.000.000
Les tranches suivantes seront souscrites avec un intervalle fixe de 30 jours de bourse entre chaque souscription et libérable dans les 10 jours de la clôture de cet intervalle.
La présente émission ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.
Communication sur les évolutions récentes portant sur le capital de la société
Conversion d'obligations convertibles par Pelham Bay
La société GAUSSIN annonce avoir reçu de Pelham Bay (joint-venture entre Atlas Capital Markets et le fonds américain Arena Investors LP) détenteur des obligations convertibles émis au profit d'Atlas Alpha Yield Fund et d'Atlas Capital Markets (voir communiqué du 29 juillet 2016), un total de 13 bulletins au 30 septembre 2016 l'informant de la conversion totale de la première tranche d'obligations convertibles d'un montant de 3 millions d'euros.
Pelham Bay LLC a ainsi converti au 30 septembre 2016, 3.000 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros en actions ordinaires GAUSSIN.
Le prix de conversion des OC est égal pour chaque conversion à 92 % du prix moyen pondéré des actions de la société (VWAP tel que publié par Bloomberg) le moins élevé constaté sur la période de 20 jours de bourse ayant précédé la réception du bulletin de conversion.
Il en résulte que la société GAUSSIN a émis, au 30 septembre 2016, un total de 4.204.089 actions ordinaires livrées à Pelham Bay.
La conversion de la première tranche d'obligations convertibles d'un montant de 3 millions d'euros a réduit du même montant l'endettement obligataire de GAUSSIN.
2. Exercice de BSA
La société informe ses actionnaires sur l'exercice de bons de souscriptions d'actions attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires en juin 2016 (voir communiqué du 21 juin 2016 portant sur l'émission des BSA) :
53 072 BSA exercés en juillet donnant lieu à une émission de 6 634 actions ordinaires
12 528 BSA exercés en août donnant lieu à une émission de 1 566 actions ordinaires
2 816 BSA exercés en septembre donnant lieu à une émission de 352 actions ordinaires.
Un total de 29.438.593 BSA avaient été attribués. Au 30 septembre 2016, on compte 29.370.177 BSA en circulation qui donnent droit à 3.671.272 actions en cas d'exercice des bons au prix de 1,35 € par action.
3. Exercice de BSAR
La société informe également ses actionnaires sur l'exercice de bons de souscription remboursables en actions (BSAR) (voir communiqué du 27 novembre 2013 sur l'émission des BSAR) :
99 BSAR exercés en juillet, soit une émission de 99 actions ordinaires
10 BSAR exercés en août, soit une émission de 10 actions ordinaires
Au 30 septembre 2016, le nombre de BSAR toujours en circulation s'élève à 3.177.783.
Capital social
Le capital social de la société GAUSSIN s'élève à 6.730.268,60 € au 30 septembre 2016, après conversion des obligations convertibles, BSA et BSAR, pour 33.651.343 d'actions et 33.769.629 droits de vote.
Actionnariat au 30 septembre 2016
(tableau: voir version pdf)
*Autres actionnaires nominatifs : au 30/09/2016
* Auto détention : au 30/06/2016
Prochains rendez-vous
Publication des résultats du 1er semestre 2016 : le 31octobre 2016
A propos de GAUSSIN
GAUSSIN MANUGISTIQUE® est spécialisée dans l'audit des process de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, GAUSSIN Manugistique bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l'Environnement et les Matières Premières. GAUSSIN MANUGISTIQUE® est coté sur Alternext d'Euronext à Paris depuis le 16 juin 2010. Les actions GAUSSIN sont cotées, depuis le 20 juillet 2012, sur le groupe de cotation E2 (Offre au public),
depuis l'obtention du Visa AMF n°12-360 en date du 17/07/12 sur le Prospectus, disponible sans frais sur www.gaussin.com.
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Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital :
- Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-45883-CP-Emission-de-la-2eme-tranche-Alpha-OC-DEF.pdf
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Source: Actusnews