Mise au point d'Artprice dans le cadre des conflits l'opposant à Boursorama S.A.
Suite à de nombreuses demandes d'actionnaires d'Artprice, la société Artprice prend acte que la société Boursorama, principalement selon la présidente en exercice Inès-Claire MERCEREAU, considère qu'il n'existe pas de conflit et/ou de procédure entre Artprice et Boursorama SA.
Artprice tient à ramener la preuve à son actionnariat que toutes les démarches et procédures possibles ont été réalisées à l'égard de Boursorama SA.
En effet, Artprice fait valoir son bon droit et rétablit la vérité, que Boursorama nie, en communiquant une courte extraction des très nombreux P.V. d'huissier délivrés à la demande d'Artprice à la société Boursorama S.A. sur la période 2011-2012, avec une énième signification datant du vendredi 23 mars 2012.
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2012_pdf/extraits-pv-huissiers-artprice-contre-boursorama.pdf
Ces extractions de P.V. comportent entres autres des significations, des sommations itèratives…. faites à Boursorama SA dont le siège est 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt pour lui demander de faire cesser les infractions et délits constatés sur son forum ou, à défaut, de fermer ledit forum si Boursorama est dans l'incapacité de faire face à la situation.
Ces actes ont été délivrés par le ministère de notre Huissier lyonnais, Me Mamet, et son confrère en région parisienne. Artprice confirme, par la présente, ne jamais avoir, sous quelque forme que ce soit, reçu de Boursorama SA la moindre réponse constructive. Artprice peut sereinement déclarer que Boursorama, par son silence confondant et son absence absolue de toute décision de nature à faire cesser les infractions, les délits pénaux et les violations répétées du code monétaire et financier, est désormais, à minima, complice passive des infractions qu'elle laisse se dérouler en toute impunité sur son forum.
Pour des raisons de confidentialité et/ou du fait du secret de l'instruction, les coordonnées privées et destinataires en copie desdits P.V. sont biffés. Par ailleurs, Artprice communique à nouveau le conflit Artprice-Boursorama relaté au chapitre 4.3.22 de son document de référence 2010 consacré aux risques (cf ci-dessous), ce facteur risque est aussi systématiquement présent dans les rapports des comptes semestriels et annuels qui sont notamment en ligne sur actusnews à l'adresse suivante :
http://www.actusnews.com/societe_documents.php?ID=ART
"4.3.22) Risques liés aux Forums de bourse parlant d’Artprice et principalement le forum Boursorama
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d’Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société
Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu'elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir
qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'a qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des maneuvres formellement
prohibées.
La position d'Artprice est extrèmement claire et considère, qu'après toutes les mises en demeure et plaintes, que la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice cirularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier faits à sa Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé
à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d’autant plus troublant de constater qu’Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d’actions en ligne par les clients de Boursorama."
Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 27 millions d'indices et résultats de ventes couvrant 450 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens. Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 4 500 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 6 300 titres de presse dans le monde. Artprice diffuse auprès de ses 1 400 000 membres (member log in), ses annonces, qui constituent désormais la première Place de Marché
Normalisée(R) mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'Art à prix fixes ou aux enchères (réglementée par les alinéas 2 et 3 de l'article L 321.3 du code du commerce).
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Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-27150-mise-au-point-conflits-artprice-contre-boursorama.pdf
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