GAUSSIN annonce l'encaissement de la 4ème tranche de 2 M EUR de son emprunt obligataire d'un montant total de 10 M EUR

GAUSSIN SA (ALTERNEXT : ALGAU - FR0010342329) annonce l'encaissement le 12 janvier 2017 de la 4^ème tranche de 2 millions d'euros, suite à la souscription par Atlas Capital Markets (« ACM ») d'un emprunt obligataire d'un montant total de 10 millions d'euros (cf le communiqué du 15 juillet 2016 pour les caractéristiques complètes de l'émission).

Sur cette quatrième tranche de 2.000 d'obligations convertibles en actions (« OC »), de 1.000 € de nominal chacune sont attachées 1.000.000 bons de souscription d'actions (« BSA- 2016NC »).

Sur cette quatrième tranche, compte tenu des modalités de conversion des OC telles que définies dans le communiqué du 15 juillet 2016, le montant maximum théorique d'actions pouvant résulter de ladite conversion s'établit à 10.000.000 étant précisé que la valeur minimale de souscription ne pourra être inférieur à la valeur nominale de l'action, soit actuellement 0,20 € (2.000.000 €/0,20 € = 10.000.000 d'actions).

Compte tenu des modalités d'exercice des 1.000.000 BSA-2016NC telles que définies ci-avant, le montant maximum théorique d'actions pouvant résulter dudit exercice s'établit à 1.000.000, soit 200.000 € de nominal et 1.150.000 € de prime.

Modalité de l'émission

Le Conseil d'Administration en date du 13 juillet 2016, conformément aux délégations données par les 17^ème, 18^ème, 19^ème et 20^ème résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 28 juin 2016, a procédé à deux émissions réservées d'obligations convertibles en actions auxquelles sont attachées 5 millions de bons de souscription d'actions.

Le contrat prévoit l'émission en quatre tranches, comme suit :

 
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4


Souscripteur :
ACM
ACM
AAYF
AAYF


Date
03/08/2016
27/09/2016
17/11/2016
12/01/2017


Montant (€) :
3.000.000
2.000.000
3.000.000
2.000.000


Nombre d'obligations :
3.000
2.000
3.000
2.000


Nominal de l'obligation (€) :
1.000
1.000
1.000
1.000


Nombre de BSA attachés :
1.500.000
1.000.000
1.500.000
1.000.000

La présente émission ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.

Communication sur les évolutions récentes portant sur le capital de la société

1. Conversion d'obligations convertibles par Pelham Bay

La société GAUSSIN annonce avoir reçu de Pelham Bay (joint-venture entre Atlas Capital Markets et le fonds américain Arena Investors LP) détenteur des obligations convertibles émis au profit d'Atlas Alpha Yield Fund et d'Atlas Capital Markets (voir communiqué du 29 juillet 2016), un total de 9 bulletins l'informant de la conversion totale de la troisième tranche d'obligations convertibles d'un montant de 3 millions d'euros.

Pelham Bay LLC a ainsi converti au 11 janvier 2017, 3.000 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros en actions ordinaires GAUSSIN.

Le prix de conversion des OC est égal pour chaque conversion à 92 % du prix moyen pondéré des actions de la société (VWAP tel que publié par Bloomberg) le moins élevé constaté sur la période de 20 jours de bourse ayant précédé la réception du bulletin de conversion.

Il en résulte que la société GAUSSIN a émis, au 11 janvier 2017, un total de 10.541.288 actions ordinaires livrées à Pelham Bay (dont 7.196.264 actions ordinaires au 31 décembre 2016).

Le détail des conversions est disponible sur le site de la société GAUSSIN à l'adresse suivante :

http://www.gaussin.com/investisseurs/Suivi%20des%20OCABSA%2011-01-2017.pdf

1. Exercice de BSA

La société informe ses actionnaires sur l'exercice de bons de souscriptions d'actions attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires en juin 2016 (voir communiqué du 21 juin 2016 portant sur l'émission des BSA) :

1.920 BSA exercés en novembre 2016 donnant lieu à une émission de 240 actions ordinaires

5.056 BSA exercés en décembre 2016 donnant lieu à une émission de 632 actions ordinaires

Un total de 29.438.593 BSA avaient été attribués. Au 31 décembre 2016, on compte 29.359.761 BSA en circulation qui donnent droit à 3.669.970 actions en cas d'exercice des bons au prix de 1,35 € par action.

1. Exercice de BSAR

La société informe également ses actionnaires sur l'exercice de bons de souscription remboursables en actions (BSAR) (voir communiqué du 27 novembre 2013 sur l'émission des BSAR) :

- aucun BSAR n'a été exercé en décembre.

Au 31 décembre 2016, le nombre de BSAR toujours en circulation s'élève à 3.177.783.

Capital social

Le capital social de la société GAUSSIN s'élève à 9.051.122,80 € au 31 décembre 2016 divisé en 45.255.614 actions et 45.373.709 droits de vote.

Actionnariat au 31 Décembre 2016

(Tableau sur l'actionnariat : voir version pdf du communiqué)

* Actions détenues par le contrat de liquidité au 31/12/2016

GAUSSIN MANUGISTIQUE® est spécialisée dans l'audit des process de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, GAUSSIN Manugistique bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l'Environnement et les Matières Premières. GAUSSIN MANUGISTIQUE® est coté sur Alternext d'Euronext à Paris depuis le 16 juin 2010. Les actions GAUSSIN sont cotées, depuis le 20 juillet 2012, sur le groupe de cotation E2 (Offre au public),
depuis l'obtention du Visa AMF n°12-360 en date du 17/07/12 sur le Prospectus, disponible sans frais sur www.gaussin.com.

GAUSSIN

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Source: Actusnews