Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 12 juillet 2012, suite à l’augmentation de capital consécutive aux options pour le paiement du dividende en actions, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 670 958 actions de 4,25 €, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d’accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu’au 5 avril 2013 :

• toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;


• toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 12 juillet 2012, il est constaté : 1 469 678 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 49 969 052 voix, et 91 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 182 voix.

Le nombre total des voix au 12 juillet 2012 est de 121 390 903. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 12 juillet 2012, de 7 140 636 voix (hors droits de vote double attachés aux 91 actions à droit de vote double non regroupées).

A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est une foncière SIIC spécialisée dans l’immobilier commercial. Elle détient un portefeuille d’actifs principalement constitué de surfaces récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance, Patrimoine & Commerce axe son développement sur l’achat d’actifs existants ou à construire, en cœur de ville et en périphérie urbaine.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 670 958 actions de 4,25 €, issues du regroupement (à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code mnémo : PAT

www.patrimoine-commerce.com

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