Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du 26 septembre 2012

Le Directoire de la société Solucom dans sa réunion du 26 septembre 2012, immédiatement consécutive à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du même jour, a décidé la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par cette Assemblée générale, en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’AMF, du Règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005.

Ce programme de rachat d’actions a fait l’objet d’un descriptif au sein du document de référence 2011/12 de la société, publié le 11 juillet 2012.

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d’actions sont rappelées ci-dessous :

• Titres concernés
  
  
  
  Actions émises par Solucom cotées au marché NYSE Euronext Paris (code ISIN FR0004036036).

• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’Assemblée
  
  
  
  10% du capital Solucom, déduction des actions déjà auto-détenues, ramené à 5% au titre de l’objectif n°2 ci-dessous.

• Prix d’achat unitaire maximum autorisé
  
  
  
  Les achats s’effectueront au prix unitaire maximum de 40 euros (hors frais d’acquisition).

• Objectifs
  
  
  
  • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Solucom par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
  
  
  • conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
  
  
  
  
  • attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan d’actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ;
  
  
  • remettre des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, au capital de la société.
  
  

• Durée du programme
  
  
  
  Jusqu’à l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2013, et, en tout état de cause, 18 mois à compter du 26 septembre 2012.

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